J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 septembre 2004 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare (rectificatif)

NOR : EQUT0401123Z


Rectificatif au Journal officiel du 11 septembre 2004, édition papier, pages 16028 à 16030, et édition électronique, texte no 21 :

- à l'article 1er : supprimer les deux derniers alinéas et le tableau ;

- rétablir les articles 2 à 4 ainsi qu'il suit :

« Art. 2. - La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 29 décembre 2003 est remplacée à compter du 12 décembre 2004 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).

« Art. 3. - La liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare voyageurs lors des arrêts figurant en annexe de l'arrêté du 29 décembre 2003 est remplacée à compter du 12 décembre 2004 par la liste des gares figurant en annexe du présent arrêté (3).

« Art. 4. - L'arrêté du 20 décembre 2001 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national, modifié par l'arrêté du 27 juin 2003 fixant le barème d'utilisation du réseau ferré national, est abrogé à compter du 12 décembre 2004. »

Après les signataires, ajouter :

« (2) Cette annexe peut être consultée à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-87-22).

« (3) Cette annexe peut être consultée à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-87-22). »